Réglementation

Consuel et réglementation : installer ses panneaux solaires dans les règles en France

Mairie, Enedis, Consuel, normes NF C 15-100 et UTE C 15-712 : les démarches dans l'ordre et les points contrôlés pour une auto-installation conforme.

12 min de lecture · mis à jour le

Consuel et réglementation : installer ses panneaux solaires dans les règles en France

Ce guide résume les règles applicables aux installations résidentielles raccordées au réseau. Elles évoluent : vérifiez toujours les textes et formulaires à jour sur consuel.com, enedis.fr et service-public.fr avant de lancer vos démarches.

Les démarches, dans l'ordre

Les étapes administratives d'une installation solaire : mairie, Enedis, pose, Consuel, mise en service

  1. Mairie : déclaration préalable de travaux. Obligatoire dès que les panneaux modifient l'aspect extérieur (toiture, façade). Délai d'instruction d'un mois, deux en secteur protégé (Architecte des Bâtiments de France). Consultez le PLU : certaines communes imposent des panneaux noirs ou une pose en surimposition alignée.
  2. Enedis : demande de raccordement, en ligne, en choisissant votre mode d'exploitation :
    • autoconsommation sans injection : convention d'autoconsommation sans injection (CACSi), l'onduleur doit empêcher tout renvoi sur le réseau. C'est aussi la démarche d'un kit sur prise : voir déclarer son kit solaire plug and play ;
    • autoconsommation avec vente du surplus ou vente totale : demande de raccordement producteur, puis contrat d'achat.
  3. Installation du matériel, en respectant la norme NF C 15-100 et le guide UTE C 15-712.
  4. Consuel : dossier technique et attestation de conformité visée (voir plus bas).
  5. Mise en service par Enedis, sur présentation de l'attestation lorsqu'elle est exigée.
  6. Assurance : déclarez l'installation à votre assureur habitation (incendie, dommages, RC).

Ce qu'il faut savoir avant d'auto-installer

  • Prime à l'autoconsommation et tarif d'achat EDF OA : ils sont réservés aux installations posées par un professionnel qualifié RGE. En auto-installation, on vise donc surtout l'autoconsommation ; le surplus peut être injecté sans rémunération ou vendu à un acheteur alternatif. Pensez-y dans le simulateur (tarif de revente du surplus).
  • TVA : le matériel acheté seul est à 20 %.
  • Monophasé ou triphasé : au-delà de 6 kVA d'onduleur en monophasé, Enedis impose un raccordement triphasé pour injecter. Les installations résidentielles restent en basse tension jusqu'à 36 kVA.

Le Consuel, c'est quoi ?

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) vérifie qu'une installation électrique respecte les normes avant sa mise sous tension. Pour une installation de production, il délivre une attestation de conformité visée, que demande Enedis pour mettre en service toute installation qui injecte sur le réseau. Pour l'autoconsommation sans injection, renseignez-vous auprès d'Enedis et de votre assureur : même lorsqu'elle n'est pas exigée, l'attestation reste la meilleure preuve de conformité en cas de sinistre.

Le Consuel propose des attestations propres aux installations de production photovoltaïque (formulaires de la série SC 144, avec une variante pour les installations avec stockage). Comptez environ 200 € ; un contrôle sur place peut être programmé.

Le dossier technique

Préparez-le pendant la conception, pas après la pose :

  • schéma unifilaire : strings, coffret DC, onduleur, batterie, coffret AC, tableau, compteur ;
  • fiches techniques des panneaux, de l'onduleur, de la batterie et des protections ;
  • plan d'implantation des panneaux et du cheminement des câbles ;
  • note de calcul : tension maximale des strings à froid, sections et chutes de tension (le simulateur les calcule pour vous), choix des parafoudres ;
  • photos des points de raccordement, de la mise à la terre et de l'étiquetage.

Schéma de principe d'une installation solaire, base du schéma unifilaire du dossier Consuel

Les points contrôlés

Côté continu (DC, panneaux → onduleur)

  • Câbles solaires double isolation (type H1Z2Z2-K), en 6 mm² le plus souvent.
  • Connecteurs MC4 de même fabricant et même modèle de part et d'autre d'une connexion : le mélange de marques est un motif classique de refus.
  • Tension à froid : la tension des strings à -10 °C doit rester sous la tension maximale de l'onduleur et des protections (calculée dans le simulateur).
  • Interrupteur-sectionneur DC à proximité de l'onduleur, et parafoudre DC selon la longueur des câbles et la densité de foudroiement de la commune : un coffret DC les regroupe.
  • Câbles + et - cheminés côte à côte pour limiter les boucles d'induction, sous gaine ou goulotte résistant aux UV à l'extérieur.

Côté alternatif (AC, onduleur → tableau)

  • Circuit dédié avec disjoncteur adapté à la puissance de l'onduleur.
  • Protection différentielle 30 mA du type exigé par le fabricant de l'onduleur (A, F ou B).
  • Parafoudre AC lorsqu'un parafoudre est requis côté DC ou si le tableau en impose un.
  • Chute de tension limitée : 1 % est recommandé entre l'onduleur et le point de livraison.
  • Un coffret AC du commerce « conforme Consuel » regroupe disjoncteur, différentiel et parafoudre.

Mise à la terre

  • Liaison équipotentielle de tous les cadres de panneaux et des rails au conducteur de terre (câble vert/jaune 6 mm² minimum, clips ou griffes de mise à la terre sur chaque panneau).
  • Prise de terre de valeur compatible avec les différentiels (100 Ω au maximum est la valeur couramment visée en habitation).

Batterie

  • Protection au plus près de la batterie : fusible (ANL, NH...) et coupe-batterie dimensionnés pour le courant de l'onduleur.
  • Local sec, ventilé, hors gel, à l'écart des matières combustibles ; respect des distances du fabricant.

Signalétique

Le kit d'étiquettes photovoltaïques couvre les mentions attendues :

  • « Attention : présence de deux sources de tension » au tableau et au compteur ;
  • « Ne pas manœuvrer en charge » sur les sectionneurs DC ;
  • « Câbles DC sous tension même après coupure » sur les boîtes et chemins de câbles ;
  • schéma unifilaire affiché près de l'onduleur et coupure d'urgence identifiée.

Les normes de référence

  • NF C 15-100 : installations électriques basse tension.
  • Guide UTE C 15-712-1 : installations photovoltaïques raccordées au réseau.
  • Guide UTE C 15-712-3 : installations photovoltaïques avec stockage par batterie.
  • Guide UTE C 15-712-2 : installations autonomes non raccordées.
  • Pose en toiture : règles de l'art de la couverture (DTU de la série 40) et notice du fabricant des fixations, pour préserver l'étanchéité et la garantie décennale du toit.

Check-list avant de demander l'attestation

  • Déclaration préalable acceptée et affichée.
  • Demande de raccordement Enedis déposée.
  • Strings conformes (tension à froid, plage MPPT) et connecteurs homogènes.
  • Coffret DC (sectionneur + parafoudre) et coffret AC (disjoncteur + différentiel + parafoudre) posés.
  • Cadres et rails reliés à la terre, mesure de la prise de terre notée.
  • Étiquettes posées et schéma unifilaire affiché.
  • Dossier technique complet (schéma, fiches, plans, notes de calcul, photos).

Questions fréquentes

L'attestation Consuel est-elle obligatoire pour des panneaux solaires ?

Enedis la demande pour mettre en service une installation qui injecte sur le réseau (vente du surplus ou vente totale). Pour l'autoconsommation sans injection, renseignez-vous auprès d'Enedis : l'attestation reste la meilleure preuve de conformité auprès de votre assureur.

Combien coûte le Consuel pour une installation photovoltaïque ?

Environ 200 € pour une installation résidentielle. Une contre-visite après un refus est facturée en plus, d'où l'intérêt d'un dossier complet et d'une vérification avant la demande.

Quels sont les motifs de refus les plus fréquents ?

Des connecteurs MC4 de marques différentes, une mise à la terre incomplète, un parafoudre manquant, l'absence d'étiquetage ou de schéma affiché, et des protections mal dimensionnées.

Le simulateur calcule les strings, les sections de câbles et choisit les coffrets adaptés ; nos services préparent le dossier Consuel et le schéma électrique.

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